Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

N’DAHO Christiane
Entreprise individuelle inscrite au répertoire Sirene
SIREN : 829 073 352
SIRET : 829 073 352 00017
Adresse : 4 Rue Charlie Chaplin, 77200 Torcy, France
Activité : Nettoyage courant des bâtiments (APE 81.21Z)

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de prestations de nettoyage et d’entretien de bâtiments. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

L’entreprise propose des services de nettoyage courant des bâtiments, comprenant notamment :

• Entretien de bureaux et locaux professionnels,

• Nettoyage de parties communes,

• Entretien ponctuel ou régulier,

• Prestations complémentaires sur devis.

4. Commande et devis

Toute intervention fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis accepté et signé par le client vaut bon de commande et engagement contractuel.

5. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (selon régime applicable).

• Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement, chèque, autre).

• En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.

6. Délais et conditions d’intervention

Les prestations sont réalisées aux dates convenues avec le client.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, panne, etc.).

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• permettre l’accès aux locaux dans les conditions convenues,

• fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations,

• respecter les conditions de sécurité.

8. Responsabilité

L’entreprise s’engage à réaliser les prestations avec soin et diligence.
En cas de dommage avéré causé au client, la responsabilité de l’entreprise sera limitée au montant du contrat.

9. Rétractation et résiliation

• Pour les clients particuliers, conformément au Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer en cas de contrat conclu à distance ou hors établissement.

• En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes dues pour les prestations réalisées resteront exigibles.

10. Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des clients et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (voir Politique de Confidentialité).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.